Vous êtes indépendant et vous souhaitez mettre un terme à votre activité ? Mais avant de vous lancer, savez-vous si vous avez droit au chômage ? Si, a priori, la réponse est non, il existe toutefois 3 exceptions qui vous permettent de percevoir une indemnisation.
1. Vous étiez salarié avant d’être indépendant
Si vous avez travaillé, assez longtemps, comme salarié avant de devenir indépendant, alors vous pouvez prétendre à une allocation de chômage, basé sur cette occupation de salarié. Mais pour cela, vous devez avoir touché au moins 1 jour d’allocations de chômage avant de travailler comme indépendant. Vous pourrez alors « rouvrir » vos droits de chômage sous certaines conditions :
- vous avez exercé votre profession d’indépendant pendant une période limitée ;
- vous pouvez prouver que votre ancien employeur n’est plus disposé à vous réengager (dans le cas où vous avez quitté votre travail de salarié pour devenir indépendant).
Attention, si vous abandonnez votre activité d’indépendant dans les 6 mois, vous ne pourrez toucher aucune allocation de chômage dans les 6 mois qui suivent l’abandon de travail.
2. Vous avez droit aux allocations d’insertion
Si vous n’avez pas travaillé comme salarié, vous pouvez prétendre à une prolongation des allocations d’insertion, lesquelles tiendront compte de vos études. Une fois encore, certaines conditions sont à respecter :
- vous avez réalisé votre stage d’insertion avant de vous lancer comme indépendant ;
- vous avez fait l’objet d’évaluations positives durant ce stage d’insertion.
3. Vous pouvez prétendre au droit passerelle
Ce type d’indemnisation de chômage s’adresse aux indépendants qui ont dû cesser leur activité pour des raisons involontaires de leur volonté. Parmi ces raisons, on peut retrouver : une faillite, un règlement collectif de dettes, une maladie, un accident, un incendie…
Ce droit passerelle vous donne droit à une allocation comprise entre 1266,37 € et 1582,46 €, selon votre situation familiale, et pour une durée maximum de 12 mois (24 mois si vous avez payé vos cotisations sociales pendant 60 trimestres). De plus, le droit passerelle vous permet de conserver tous vos droits aux allocations familiales, au remboursement des soins de santé et aux indemnités d’incapacité de travail.
Pour pouvoir bénéficier du droit passerelle, vous devez :
- arrêter votre activité d’indépendant ;
- résider en Belgique ;
- ne pas percevoir de revenus de remplacement ;
- avoir le statut d’indépendant pendant le trimestre de la cession d’activité et durant les 3 trimestres précédents ;
- avoir payé vos cotisations sociales pendant au moins 4 trimestres sur 16 qui précèdent l’interruption.
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