Vous êtes un artiste ou tout simplement un créatif au sens large ? Alors vous avez certainement déjà entendu parler des droits d’auteur. Mais savez-vous réellement ce qui se cache derrière ce terme ? La Fiduciaire Associés vous explique tout !
Le droit d’auteur c’est quoi ?
En Belgique, le droit d’auteur rassemble toutes les prérogatives que la loi accorde aux créateurs d’œuvres littéraires et artistiques. Grâce à cet encadrement, les auteurs peuvent protéger légalement l’intégrité de leurs œuvres et en contrôler l’éventuelle exploitation. Ainsi, le droit d’auteur a pour objectif d’encourager la création tout en accordant à cette activité un aspect économique viable, en permettant la diffusion vers le public et en associant les créateurs à leurs œuvres.
À qui s’adresse le droit d’auteur et quand peut-on y avoir accès ?
Contrairement à ce que l’on peut penser, les droits d’auteur ne s’adressent pas uniquement aux musiciens, aux écrivains et autres artistes peintres. En effet, ce droit s’applique à toute création réalisée par un humain, qu’elle soit littéraire ou artistique. Ainsi, le droit d’auteur permet également de protéger les créations des architectes, des journalistes, des designers et des graphistes, des informaticiens, des photographes, des conférenciers, des réalisateurs… Et ce, qu’ils soient indépendants, gérants d’une société ou employés.
Notez toutefois que pour qu’une œuvre puisse être protégée par le droit d’auteur belge, elle doit impérativement :
- être le résultat d’une activité créative,
- être originale,
- être mise en forme.
Quels sont les avantages des droits d’auteur ?
En plus de protéger vos œuvres d’un point de vue moral, les droits d’auteur concernent également des droits patrimoniaux. Cela signifie que seul l’auteur d’une œuvre a le droit de l’exploiter ou d’autoriser l’exploitation. Susceptible d’être cédés ou concédés, ces droits patrimoniaux ont une valeur financière non négligeable. Bonne nouvelle : depuis 2008, le fisc belge a décidé d’introduire un régime de taxation très intéressant en matière de droits d’auteur. Ce type de revenus est désormais taxé à un taux effectif compris en 7,5% et 15% à la place de 50% pour la tranche la plus élevée pour une rémunération « normale ».