Vous êtes informaticien, web développeur ou acteur IT ? Alors, vous aussi vous pouvez bénéficier du droit d’auteur. Mais s’ils sont soumis à un régime fiscal très attrayant, les droits d’auteur ne s’appliquent pas tout le monde ni à l’ensemble du travail d’informaticien. Pour vous aider à y voir plus clair, la Fiduciaire Associés vous explique tout !

C’est quoi le droit d’auteur ?

Le droit d’auteur est une mesure qui vise à protéger l’intégrité des œuvres des auteurs. Est considérée comme auteur, toute personne, qu’elle soit indépendante, gérante d’une société ou employée, qui réalise une création originale. Ainsi, le droit d’auteur permet de protéger les créations des architectes, des journalistes, des photographes, des réalisateurs, des designers et des graphistes… et celles des informaticiens.

Qu’est-ce qui est protégé par le droit d’auteur en informatique ?   

En création informatique, le droit d’auteur ne se limite pas au codage. Il concerne également :

  • Le titre d’un logiciel ou d’un programme informatique,
  • le manuel d’utilisation ;
  • la structure, l’organisation et l’architecture;
  • l’organigramme ;
  • le langage de programmation, s’il n’est pas qu’une simple mise en œuvre d’une logique informatique ;
  • le texte du programme ou du logiciel ;
  • les différentes interfaces graphiques, comme par exemple les images et les vidéos ;
  • les diagrammes de flux (flow charts) ;
  • l’analyse organique qui permet les algorithmes.

Attention, si votre logiciel ou programme informatique fait l’objet d’un dépôt, alors sa protection relève du régime des brevets.

Quelles sont les règles pour profiter du droit d’auteur en informatique ?

Pour pouvoir bénéficier de droits d’auteur en tant qu’informaticien, certaines conditions sont à respecter. Les revenus concernés doivent alors correspondre à une cession ou une concession de droit d’auteur. Cela signifie que l’auteur « vend » ou « loue » son œuvre et donc les droits qui vont avec. C’est par exemple le cas d’un employé qui perçoit une rémunération pour l’utilisation de ses créations par l’entreprise qui l’emploie. D’autre part, pour pouvoir être soumis au droit d’auteur, les revenus doivent êtres des revenus mobiliers et ne pas dépasser la première tranche.

La Fiduciaire Associés vous accompagne dans la mise en place de droits d’auteur

Vous souhaitez profiter du régime de droits d’auteur pour vos prestations informatiques ou en faire profiter vos employés informaticiens ? La Fiduciaire Associés et ses experts-comptables vous proposent un accompagnement personnalisé ainsi qu’un suivi fiscal, juridique et comptable approfondi.

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